L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre la haine sur internet de la députée Laetitia Avia, le 13 mai 2020. Ce texte a largement été critiqué par certains députés, toutes couleurs politiques confondues, mais également par le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Quadrature du Net. Le texte prévoit notamment une obligation pour les réseaux sociaux de retirer les contenus illicites signalés en 24h sous peine d’amende dès le mois de juillet.
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Une proposition de loi critiquée
Ses détracteurs estiment que ce texte fait reculer la liberté d’expression puisqu’il confie d’importants pouvoirs de “censure” à des acteurs privés. Ils craignent notamment que la crainte des amendes les pousse à supprimer des contenus légaux. L’absence de sanctions contre l’éventuelle “surcensure” qui pourrait avoir lieu est également critiquée tout comme l’absence d’un juge garant des libertés individuelles.
Par ailleurs, ce texte est le premier à être voté par l’Assemblée nationale sans lien direct avec la pandémie du Covid-19 depuis plusieurs semaines. Les députés ne peuvent pas encore tous accéder à l’Hémicycle ce qui a valu à la dernière lecture d’être jugée comme anti-démocratique.
La Commission européenne s’est également montrée réticente concernant cette proposition de loi. Le principe européen de non-responsabilité des hébergeurs sur les contenus postés par leurs utilisateurs rentre effectivement en contradiction avec le texte.
La France choisit de lutter contre les contenus haineux en ligne
A partir du mois de juillet, les réseaux sociaux et les moteurs de recherche auront 24h pour retirer les contenus “manifestement” illicites qui leur auront été signalés. Ils risquent d’être condamnés à des amendes pouvant monter jusqu’à 1,25 millions d’euros s’ils ne s’y tiennent pas. Le texte a notamment pour objectif de lutter contre les incitations à la haine, la violence et les injures à caractère raciste ou religieux. Les contenus terroristes devront être supprimés dans l’heure après notification de la police.
Il prévoit également de contraindre les plateformes à être plus transparentes sur leurs moyens et les résultats obtenus et à coopérer avec la justice particulièrement en ce qui concerne les mineurs. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit s’assurer du respect de ces contraintes.
Les réseaux sociaux ont officiellement déclaré partager l’objectif de la proposition de loi.
La France espère rendre les échanges sur internet plus chaleureux en luttant contre la haine qui peut facilement se propager. Les réseaux sociaux vont alors faire face à de nouvelles responsabilités pour garantir le respect de la loi.
