Le gouvernement français continue de lutte contre l’optimisation fiscale illégale et notamment celle des géants du numérique comme Facebook, Google ou Apple. La filiale française de Facebook fait ainsi face à un redressement fiscal car elle n’avait pas déclaré ses revenus générés en France entre 2009 et 2018.
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Plus de 100 millions d’euros de redressement fiscal
Un porte-parole de l’entreprise américaine a annoncé avoir conclu un accord avec l’administration fiscale française sur la hauteur du redressement sur l’impôt des sociétés concernant les activités de Facebook France avant 2018. Le redressement fiscal et les pénalités s’élèvent ainsi à 106 millions d’euros.
En 2019, Facebook France a payé 50% d’impôts en plus que l’année précédente suite à un changement de méthodes comptables. L’entreprise inclut dorénavant les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans ses comptes locaux ce qui a entraîné une augmentation significative de son chiffre d’affaires. Reuters a ainsi constaté que les comptes annuels 2019 de Facebook France indiquait un chiffre d’affaires de 747 millions d’euros ce qui l’a amené à payer 8,46 millions d’euros d’impôts sur les sociétés.
La France lutte contre l’optimisation fiscale
La France plaide pour une refonte de la fiscalité des multinationales de la tech depuis plusieurs années. Le gouvernement estime effectivement que les GAFA ne déclarent pas l’ensemble des revenus qu’ils gagnent dans les pays où ils exercent ce qui leur permet de payer moins d’impôts que ce qu’ils devraient.
En 2012, le gouvernement avait ainsi lancé plusieurs enquêtes visant à redresser Google et Apple en plus de Facebook France. Google avait ainsi payé 1 milliard d’euros et Apple 500 millions d’euros au fisc pour ajuster les années d’impôts non payées. D’après Capital, Facebook France mentionne également le contrôle fiscal dans ses comptes annuels 2019 en indiquant que le redressement s’élève à plus de 104 millions d’euros incluant une pénalité de 22 millions d’euros.
Les géants du numérique sont régulièrement rappelés à l’ordre par les autorités françaises concernant leurs impôts à la société. Facebook France ne fait pas exception comme le prouve ce redressement fiscal concernant ses revenus passés.
