Enfants influenceurs : le Parlement adopte le projet de loi

Depuis plusieurs mois, Bruno Studer, député La République en Marche du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, se bat pour encadrer le vide juridique qui manque de protéger les enfants influenceurs. Nous l’avions interviewé pour qu’il nous présente son projet de loi avant que l’Assemblée nationale ne l’adopte. Le Sénat l’a ensuite voté à l’unanimité en juin dernier. C’est aujourd’hui, au tour du Parlement de l’adopter.

Encadrer le travail des enfants

La proposition de loi propose avant tout d’encadrer les horaires et les revenus des influenceurs de moins de 16 ans. Lorsque la relation de travail est confirmée, le texte s’appuie alors sur une mesure qui encadre déjà les enfants du spectacle et les enfants mannequins. Les rémunérations seront ainsi déposées à la Caisse des dépôts sous consignations jusqu’à la majorité de l’enfant. En cas de non-respect des mesures, un juge des référés peut être saisi. Le texte instaure également un droit à l’oubli qui permet aux enfants d’obliger les plateformes sociales à retirer les contenus s’ils le souhaitent.

Au cas où la relation de travail n’est pas clairement établie, la durée consacrée aux vidéos et les revenus engrangés serviront d’indicateur pour en juger.

Les plateformes impliquées

Les réseaux sociaux concernés adopteront des chartes dont l’objectif est d’améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de 16 ans. Par ailleurs, elles devront informer les utilisateurs sur la législation et signaler les éléments portant atteinte à la dignité, l’intégrité physique ou morale des enfants influenceurs.

Des associations de protection de l’enfance et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) seront également impliqués dans ces démarches. Le CSA devra ainsi notamment surveiller le respect et l’efficacité des chartes.

YouTube a déjà déclaré sa motivation à respecter les nouvelles réglementations françaises à ce sujet. Cette plateforme n’est néanmoins pas la seule à être concernées. Le format vidéo est concerné par la mesure ce qui implique que TikTok ou encore Instagram peuvent également être concernés.

Le rôle des annonceurs

Certaines entreprises ont anticipé l’arrivée de la loi en signant des chartes en leur nom. D’autres ont prévu une rémunération pour l’image des enfants avant même qu’il ne leur soit demandé. Les professionnels du marketing d’influence doivent prendre leur rôle au sérieux. Chacun doit veiller au respect de la loi : les agences doivent expliquer aux entreprises la situation juridique et doivent s’assurer que les parents influenceurs respectent les mesures indiquées.

Il est également important de noter que le nombre d’abonnés des enfants n’impactent pas la réglementation. Des seuils seront déterminés à partir de la durée de temps de travail et des sommes engendrées : de nombreux influenceurs peuvent donc être concernés par la proposition de loi. Tous les professionnels du marketing d’influence devront donc s’adapter à l’encadrement des enfants influenceurs.

Aujourd’hui, la France innove avec cette proposition de loi. Le gouvernement espère néanmoins montrer l’exemple aux autres pays pour les motiver à mieux encadrer le travail des enfants influenceurs et ainsi assurer leur protection.

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